Conditions Générales

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre Ronald y Michel Enterprise C. por A.(MyBe.be) et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux par Ronald y Michel Enterprise C. por A..  Ronald y Michel Enterprise C. por A. se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité. Le client déclare sur l'honneur avoir 18 ans accomplis au moment de la commande. Par la présente le client reconnait avoir
pris connaissance du fait que sous l'appelation 'MyBe' commerciale se trouve la société Ronald y Michel Enterprise C. por A. et l'accepte. Seul cette dernière facture au client les services commandés. Celui-ci reconnait aussi avoir pris connaissance que MyBe est un Copyright de la société anonyme Ronald y Michel Enterprise C. por A. ou d'un de ses ex administrateurs. De ce fait, le client s'engage à ne pas copier en tout ou partie les informations du site, d'employer ou faire référence à celui-ci ou à son nom commercial sans autorisation. Aucunes redirections de sites ne sera toléré et ce, dans les deux sens sans autorisation écrite préalable de la Ronald y Michel Enterprise C. por A.

Offre d'hébergement

Sont compris dans l'hébergement: 7,5 Gigaoctets soit 7500 Megabytes d'espace disque, adresses électronique illimitées,compte FTP pour la mise à jour du site, bases de données MySQL, les scripts CGI (Perl & PHP), les extensions FrontPage, les statistiques détaillées, le webmail et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs. Nous vous offrons en outre de votre tableau d'administration, "Fantastico" qui regroupe une série d'outils pré-installés sur votre compte hébergment ...  d'une valeur de 100 USD / ans !!! La messagerie est soumise au quota d'espace disque exprimé ci-dessus et la taille maximum autorisée par message électronique est de 5 Mb. Le trafic mensuel maximum généré par le site web est fixé à 2 Gigaoctets. En cas de dépassement, chaque Gigaoctet entamé sera facturé 0.5 euros. Le client sera prévenu en cas de dépassement par courrier électronique, il aura alors 5 jours pour payer par virement banquaire le montant de son dépassement, après quoi le site sera bloqué jusqu'au paiement. Le dépassement de cette limite mensuelle permet une résiliation anticipée du contrat de la part du client sans frais (mis à part la redirection du nom de domaine sur un autre serveur), mais sans remboursement de la cotisation en cours. L'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées. Les fichiers log sont effacés périodiquement, il est donc recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leur log de les télécharger mensuellement.

Maintenance du site

La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client (sauf avis contraire). Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. Ronald y Michel Enterprise C. por A. n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même. Les sauvegardes serveur ne sont pas automatiques et doivent être activée manuellement via votre panneau d'administration.

Durée du contrat / Renouvellement

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme d'une année (365 jours), jour pour jour, à compter de la date de commande.

A la date anniversaire du contrat, celui-ci sera reconduit automatiquement et sans mise en demeure pour une durée de 2 ans (730 jours). Il est de la responsabité du client d'effectuer son versement avant la fin de chaques période. Le paiement se fera par via le systeme de paiement Paypal ou par virement banquaire uniquement. Le paiement de reconduction de contrat doit s'effectuer au plus tard 5 jours après la date anniverssaire du dit contrat si aucuns paiements n'a été effectué ou nous soit parvenu, le compte sera bloqué et un "e-mail de rappel" parviendra au client. Si 10 jours après ce "mail rappel", le client n'a toujours pas effectué son paiement, une majoration de 300 % de total facture sera automatiquement appliqué sans préjudice, revendication, dédommagement ou possibilité de contestation de la part du client.  Dans tous les cas, les montants des factures seront dûs, sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.

Paiement d'ouverture de compte

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande du compte hébergement via le système de paiement "Paypal". En payant, le client accepte sans réserves les présentes conditions générales et ce, sans aucunes réserves. Le client à pris connaissance du fait qu'il faut 24 à 72 heures pour lier le nom de domaine à nos serveurs pour autant que celui ci existe déjà et qu'aucunes perturbation comme : grèves, congés officiels, impondérables ... ne viennent s'immiser dans le procesus. Aucune revendication possible de la part du client. Il est de la responsabité du client d'effectuer son versement avant la fin de la période. Le paiement doit se faire par le systeme de paiement "Paypal" ou virement banquaire uniquement.

Annulation

Un client pourra annuler son compte à la fin de sa durée d'hébergement en nous faxant une demande de "fermeture d'un compte" Minimum 7 jours ouvrables avant la date anniverssaire contrat.
Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 24 heures ouvrables.

Nom de domaine

Mis à part le nom de domaine offert ( en  ".be") à l'ouverture du compte "Promo 7.5 GB", la redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client. Ronald y Michel Enterprise C. por A.  revend des noms de domaine et conseille le client dans l'achat de ceux-ci. Pour les noms de domaine en : .com / .net / .org  / .info / .biz / .eu / .be / .name /To/WS. L'administration du nom de domaine (en raison du paiement du renouvellement de celui-ci à temps) est de la responsabilité du client. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine. Ronald y Michel Enterprise C. por A.  ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer un nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.

Revendeurs

La revente de notre hébergement est autorisée, toutefois aucun rabais ne sera accordé aux revendeurs qui ne s'engagent pas à l'achat d'au moins 200 comptes client. (veuillez prendre contact avec : xray@xraydom.com) ou (Admin@Belgique.eu.com)

Activités prohibées

Il est contraire à la ligne de conduite de Ronald y Michel Enterprise C. por A. que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais des services proposés par la société Ronald y Michel Enterprise C. por A. . Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture et destruction du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci : Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait
la demande (spamming). Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3, Wave, Flash, Video, Films, Sharewares ...  Entreprendre toute autre activité qui viole la loi en menacant l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique. Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de 'Ronald y Michel Enterprise C. por A. ', ou des sites d'autres clients
se verrait être interdite, et en cas de renouvellement, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit directement fautif ou non. Toute activité en relation ou à caractère pornographique ou pédophile, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite.

Responsabilité de Ronald y Michel Enterprise C. por A.

Ronald y Michel Enterprise C. por A.  s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se préva-
loir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit. Ronald y Michel Enterprise C. por A.  décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client. Si le site du client
est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Ronald y Michel Enterprise C. por A.  de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, 'Ronald y Michel Enterprise C. por A. ' n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne. Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierses ou partenaires. Ronald y Michel Enterprise C. por A. se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser Ronald y Michel Enterprise C. por A.  tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Ronald y Michel Enterprise C. por A.  devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notam
ment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie (sauf images de synthèse 3d)(ou sauf autorisation speciale de notre part)
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- au format MP3, Wave, Flash, ... soumis à un copyright
- à des activités illégales.
Ronald y Michel Enterprise C. por A.  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. Ronald y Michel Enterprise C. por A.  pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de Ronald y Michel Enterprise C. por A. , afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Ronald y Michel Enterprise C. por A. examinera les réclamations. Le fait que Ronald y Michel Enterprise C. por A.  rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.

Juridiction

En cas de litige, les tribunaux de Puerto Plata/Dominican Républic seront seuls compétents et, pour autant que la législation sur la compétence le permette, la Justice de Paix du deuxième canton de Puerto Plata/Dominican Républic .

Attention !!

Il ne vous reste que trois jours avant la fermeture  automatique de votre compte

N'attendez qu'il soit trop tard ... !

Un
petit  
Oubli ?